Le conseil d’établissement

Composition du conseil d’établissement

Dans chaque école, un conseil d’établissement est mis en place. Ce conseil d’établissement est assisté dans ses fonctions par le directeur ou la directrice de l’école. Il est composé des personnes suivantes :

  • de parents d’élèves fréquentant l’école ;
  • de membres du personnel enseignant de l’école ;
  • de membres du personnel professionnel et de soutien de l’école ;
  • de membres du personnel du service de garde s’il y a lieu ;
  • de deux représentants de la communauté (sans droit de vote) ;
  • de deux élèves du deuxième cycle du secondaire (sans droit de vote)

La commission scolaire a déterminé le nombre de représentants des parents et des membres du personnel qui siégeront au conseil d’établissement, auxquels s’ajouteront les représentants de la communauté et des élèves.

Au moment de l’assemblée générale de parents, la direction de votre école verra à vous informer du nombre de représentants de chaque groupe qui a été établi pour former le conseil d’établissement de votre école.

À noter : si l’assemblée générale des parents ne désigne pas tous les représentants auxquels ils ont droit, il n’y a pas de conseil d’établissement. Les fonctions et pouvoirs sont alors exercés par la direction de l’école.

Formation du conseil d’établissement

Pour l’année scolaire, la direction de l’école doit convoquer tous les parents d’élèves fréquentant l’école à une assemblée générale qui doit se tenir avant la fin septembre.

L’assemblée générale des parents doit :

  • désigner ses représentants au conseil d’établissement ;
  • désigner, parmi ces représentants, la personne qui sera membre du comité de parents de la commission scolaire ;
  • désigner un substitut au comité de parents ;
  • décider de la mise en place ou non d’un organisme de participation des parents.

Les parents au conseil d’établissement

La loi prévoit que le nombre de parents est égal à celui des représentants des membres du personnel de l’école.

La moitié des parents a un mandat d’une durée d’un an alors que l’autre moitié a un mandat d’une durée de deux ans. C’est l’assemblée générale des parents qui décide quels postes sont ainsi visés.

La présidente ou le président du conseil d’établissement est obligatoirement un parent et est élu par tous les membres du conseil d’établissement ayant droit de vote. Son mandat est d’un an.

Toutes les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant droit de vote.

À souligner que le président ou la présidente a une voix pondérante en cas d’égalité des voix lors d’un vote au conseil d’établissement.

Le conseil d’établissement doit tenir au moins cinq (5) réunions par année scolaire.

De plus, les membres du conseil d’établissement doivent agir dans les limites des fonctions et pouvoirs que la loi leur attribue.

Les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement s’exercent en collégialité et toutes les décisions doivent être prises dans le meilleur intérêt de l’élève.

Les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement :

  • adopte le projet éducatif de l’école ;
  • prépare et adopte le rapport annuel ;
  • organise des services éducatifs autres que ce qui est prévu au régime pédagogique.

De plus il approuve :

  • la politique d’encadrement des élèves ;
  • les règles de conduite et les mesures de sécurité ;
  • les modalités d’application du régime pédagogique ;
  • le temps alloué à chaque matière obligatoire à option ;
  • la mise en œuvre des programmes de services complémentaires et particuliers ;
  • l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école.

Naturellement, cette énumération n’est pas exhaustive. La loi oblige tant le conseil d’établissement que le directeur à respecter les lois, règlements ou autres normes dans les décisions qui sont prises.

Babillard

Comment se rendre

École secondaire des patriotes

99, rue Grignon, St-Eustache (Québec) J7P 4S4


Agrandir la carte

Abonnez-vous à notre infolettre